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Contre la "Loi Darmanin", pour l’unité révolutionnaire des prolétaires

Déclaration du 13 décembre 2023

La centaine d’articles de la « Loi Darmanin » sur l’immigration et l’asile, qui a commencé sa navette entre Assemblée nationale et Sénat, est une collection des mesures les plus odieuses contre les sans-papiers et les demandeurs d’asile [1].

Le premier texte d’abord présenté par le gouvernement au Sénat y avait été « enrichi » par la majorité de Droite de toutes les mesures possibles et imaginables contre les sans-papiers et des demandeurs d’asiles. On veut faciliter les expulsions à tout crin et leurs pourrir la vie dans tous les domaines : conditions de régularisation encore restreintes, renforcement du pouvoir arbitraire des préfets, recours rendus plus difficiles, placement en rétention facilité, droits sociaux restreints, accès à la santé toujours plus limitée... et nouveauté du genre, possibilité de retrait d’un titre de séjour pour « Non respect des principes de la République ».

Avant de le présenter à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait expurgé le texte sénatorial de quelques horreurs. Le gouvernement avait alors présenté son projet comme « équilibré », au prétexte que la régularisation par le travail dans les métiers sous tensions, sur critères et sur décision du préfet, serait inscrite dans la loi, et non plus dépendante d’une simple circulaire. Déjà, on a du mal à voir en quoi cela constitue un progrès, tellement les conditions de régularisation par le travail sont draconiennes. Loi ou circulaire, qu’est-ce que cela changera ? Ensuite, cette disposition a été supprimée par le Sénat, et le Gouvernement semble prêt à y renoncer si cela permet de trouver une majorité pour voter sa loi. On ne serait même plus dans la régularisation au cas-par-cas, mais dans la guerre aux sans-papiers tout court.

La dernière mouture gouvernementale était encore trop douce avec les sans-papiers et les exilés au goût de la Droite et le RN qui l’ont rejetée une fois celle-ci arrivée à l’Assemblée. La France insoumise a crié victoire, comme si le projet était définitivement enterré. Mais c’est allé trop vite en besogne : le projet de loi va désormais passer en commission mixte paritaire, qui devrait élaborer un texte de compromis entre majorités des deux assemblées – compromis sûrement plus réactionnaire encore que le projet gouvernemental, vu les rapports de force.

Gérald Darmanin ne se cache pas de porter cette loi pour surfer sur la vague droitière : la xénophobie et le racisme sont de bon filons électoraux pour celui qui vise l’Elysée. Dans le domaine de l’immigration, encore une fois, les Macronistes nous montrent qu’ils ne sont pas « Ni de gauche, ni de droite », mais bien de droite dure. Avec en vue les élections de 2027 et une probable alliance avec la Droite – voir le RN ?

Celle loi constitue la pire attaque contre les sans-papiers, les travailleurs immigrés et les demandeurs d’asile depuis longtemps. On ne feint même plus une Humanisme de façade. C’est la guerre totale déclarée à une fraction du prolétariat, à une fraction de notre classe.

L’OCML-VP porte haut et fort depuis toujours la régularisation de toutes et tous sans conditions et la liberté de circulation et d’installation pour les exploités et les opprimés. Face à la surexploitation des travailleurs sans-papiers qui engraisse le Capitalisme français, face aux horreurs de l’Impérialisme qui génèrent chaque jour plus de réfugiés, il n’y a pas de demi-mesure acceptable. La direction de la CGT a renoncé à la lutte pour une régularisation générale, et se contente de co-gérer le « trop-plein » de travailleurs sans-papiers avec l’Etat. Elle négocie de maigres quotas annuels de quelques centaines de régularisations mis en scène par des grèves très encadrées. Maigres engagements que les préfectures ne respectent souvent même plus ! L’heure n’est pas aux tentatives de conciliation avec un Gouvernement, un Etat et une Bourgeoisie « radicalisés ». L’heure est à la défense inconditionnelle de tous nos frères et sœurs de classe, à la lutte sans concession contre le racisme et le chauvinisme qui nous gangrènent.

Non à la Loi Darmanin !

Régularisation de tous les sans-papiers !

Liberté de circulation et d’installation pour les victimes de l’Impérialisme !

Combattons le racisme et le chauvinisme pour construire l’unité révolutionnaire des prolétaires !

[1Voir les analyses du Gisti : https://www.gisti.org/spip.php?article6862

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