Pour un monde sans frontières !

LA LOI BESSON, C’EST POURQUOI ?

Pourquoi cet acharnement toujours plus cruel de l’État français et de tous les gouvernements européens contre les migrants de toute origine ? Parce que Sarkozy, Hortefeux ou Besson seraient d’ignobles monstres d’inhumanité ? Un peu court comme explication à notre avis !

Ces sinistres personnages, et tout l’appareil d’État qu’ils commandent, sont d’abord au service d’un système économique et d’une classe sociale, il faut quand même le dire ! C’est leur « mission » qui les rend ignobles.

Les migrants n’ont d’utilité pour ce système et la bourgeoisie que s’ils répondent à leurs intérêts économiques, que s’ils répondent aux besoins du profit qui tient leurs entreprises debout au milieu du déchaînement de la concurrence mondiale. L’utilitarisme migratoire, voilà le fondement des politiques migratoires capitalistes : « l’immigration choisie » n’a rien de nouveau, même si elle se décline selon des modalités variables en fonction des époques.

Tous les moyens sont bons pour faire baisser le coût du travail afin d’améliorer les positions de telle ou telle firme ou pays dans la guerre de plus en plus acharnée pour les marchés que se livrent les capitalistes. Quelle meilleur moyen de faire pression sur les salaires et conditions de tous les travailleurs que de plonger dans la précarité et l’insécurité absolues des centaines de milliers de migrants, réduits à la conditions de sans-papiers sans aucun droit ?

Quel meilleur moyen, de plus, de contrer les luttes sociales inévitables que de diviser les opposant potentiels et d’ériger les étrangers et leurs descendants en boucs-émissaires ?

Aujourd’hui, c’est le projet Besson de réforme du Ceseda que nous affrontons ! Jusque-là, c’était le Ceseda tout court… Avant, ce furent des dizaines de lois et réformes des gouvernements de droite comme de gauche qui, se complétant les unes les autres, ont considérablement durci le véritable régime d’exception auquel ont toujours été soumis les étrangers.

Retrait de la loi Besson, du CESEDA et de toutes les lois racistes !
Liberté de circulation et d’installation pour tous les migrants !
Régularisation de tous les sans-papiers !
Suppression des zones d’attente et centres de rétention !
Arrêt des expulsions !
Vive la solidarité internationaliste pour construire un monde socialiste et sans frontières, débarrassé de l’exploitation capitaliste !

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE : LES MENSONGES DE LA REPUBLIQUE BOURGEOISE !

On dit que l’habit ne fait pas le moine. L’habit, c’est leur devise : liberté-égalité-fraternité. L’habit, c’est aussi la République et son régime démocratique.

Et le moine ??? C’est la société capitaliste que l’habit camoufle, avec la domination bourgeoise qui pèse notamment sur la classe ouvrière et les travailleurs, avec la recherche du profit comme moteur de toutes les politiques d’État, y compris en matière d’immigration.

C’est une véritable tromperie de vouloir faire croire qu’on peut combattre la xénophobie d’État en rappelant la République à ses devoirs ! La République ne se sent aucun devoir puisqu’elle est bâtie sur un mythe.

Sa liberté, c’est celle des capitalistes, celle que mettent en œuvre leurs capitaux pour partir à la conquête des marchés ou à la recherche du profit maximum. Sa liberté, c’est la liberté de ceux qui ont du fric. Mais quelle liberté pour les ouvriers qui travaillent à la chaîne et sont jetés à la rue quand ils ne sont plus rentables ? Quelle liberté pour les migrants que la République confine dans le statut de sans-papiers taillables et corvéables à merci, toujours menacés d’arrestation, d’emprisonnement, d’expulsion ?

L’égalité, c’est pareil. Quelle égalité entre un chômeur et un ministre ? Même en durée de vie, un ouvrier et un cadre ne sont pas égaux et c’est bien connu. Quant à la fraternité, difficile d’imaginer que notre gouvernement entretient et forme sa police pour être fraternelle. Demandez aux migrants de Calais ou aux Roms ce qu’ils pensent de la fraternité des policiers qui démantèlent leurs camps !

La République n’est pas neutre ni au-dessus des classes sociales. C’est la forme d’État qu’a instauré la bourgeoisie pour assurer son pouvoir à une époque de l’histoire donnée.

Nous ne disons pas que la République bourgeoisie ne laisse pas place à certains droits démocratiques, d’ailleurs souvent obtenus ou maintenus de haute lutte. Il faut quand même bien qu’il reste trace des aspirations populaires des révolutions des 18ème et 19ème siècle !

Le droit des sans-papiers de faire des recours devant les tribunaux doit absolument être défendu à l’heure de la loi Besson ! Le droit de tous les enfants à l’école aussi… Les droits inscrits sur le papier dans des conventions européennes ou internationales, mais jamais appliqués, doivent être défendus ! Mais nous ne faisons aucune confiance à la République pour le faire.

Un seul exemple : quand l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948 stipule le droit de toute personne à circuler et à s’installer dans le pays de son choix, le Conseil d’État a estimé dans un arrêt de 1951 que cette Déclaration ne pouvait être utilement invoquée devant lui car dépourvue de valeur juridique contraignante.

Le 4 septembre dernier, des dizaines d’associations et d’organisations politiques ont dénoncé le climat xénophobe répandu par le gouvernement de Sarkozy cet été en invoquant la République, ses valeurs, et sa devise. Tromperie que tout ça !
Le racisme bleu-blanc-rouge et la régime d’exception contre les étrangers sont dans le droit fil de la tradition républicaine : depuis les massacres coloniaux jusqu’à « l’immigration choisie », en passant par les foyers-prisons.

Défendons pied à pied les droits démocratiques, mais pas la République et ses mensonges !
La République bourgeoise a fait son temps, place aux droits des peuples et classes exploités !
Pas de frontières entre les travailleurs !

Solidarité internationaliste et combat sans merci pour instaurer le socialisme : le pouvoir aux peuples et classes exploitées eux-mêmes !

ENTRE LE GOUVERNEMENT, LA POLICE, ET LA JUSTICE, ÇA GRINCE… QU’EST-CE QUI SE PASSE ?

Le gouvernement, lui, a proclamé sa volonté de faire autant de modifications de lois qu’il lui faudra pour arriver à ses fins ! Et aussitôt dit, aussitôt fait… Des juges ont invoqué la légalité, et ainsi réussi à faire libérer tous les Kurdes de Corse qu’Hortefeux et Besson avaient prématurément enfermés.

Eh bien, la légalité va changer, et la réforme Besson est là pour ça, qui va instaurer un nouveau régime de zones d’attente en vertu duquel tout groupe de 2 migrants au moins arrivant en France sans visa pourra être immédiatement remis entre les mains de la police et enfermé. Même chose pour la durée maximum de rétention dans les CRA : jamais jugée suffisante, elle augmente de loi en loi…

Conclusion : ne pas attendre grand-chose de la légalité bourgeoise puisqu’elle est en perpétuel bouleversement, et toujours à notre détriment, sauf cas très exceptionnel de grandes luttes populaires ! Mais y aurait-il une résistance de la Justice à tout ça ?

Sarkozy, Hortefeux, Besson, et les syndicats de policiers les plus réactionnaires n’ont en ce moment pas de mots assez durs pour accuser la Justice de laxisme. Leur verdict est tombé, justifiant lui aussi la réforme Besson : les Juges des Libertés (JLD) libèreraient trop souvent des sans-papiers et empêcheraient ainsi le gouvernement d’expulser en rond. Alors, à cause de cela, Besson prévoit de garder les sans-papiers 5 jours au lieu de 3 actuellement entre les mains de la seule police avant de les présenter à un Juge. Il court-circuite de cette façon le pouvoir des Juges des Libertés.

Pourtant, si vous allez dans les tribunaux, vous constatez dans la très grande majorité des cas que les Juges, et y compris les Juges dits des Libertés qui portent souvent bien mal leur nom, confirment les décisions préfectorales : « Votre rétention est prolongée de 15 jours »...

C’est la même chose dans les tribunaux administratifs qui confirment, y compris en appel, nombre de refus de séjour et OQTF, participant ainsi sans vergogne à l’application de la politique anti-immigrés du gouvernement.

Tous les tribunaux travaillent à l’application des lois bourgeoises, alors impossible de leur accorder confiance ! C’est plutôt comme à la loterie.

Sarkozy – Hortefeux - Besson se trompent-ils de cible ? Pas complètement quand même !

Ils existent effectivement, ces quelques sans-papiers qui doivent leur libération, leur maintien sur le sol français, leur régularisation, à des juges qui ont accepté de sanctionner tel ou tel abus dans les conditions d’arrestation, ou telle ou telle injustice grossière.

Mais ils sont très minoritaires … Et il faut encore compter avec les appels faits par les préfectures, appels au cours desquels on voit trop souvent des juges annuler les décisions parfois prises en faveur des sans-papiers…

Alors l’acharnement mis par le gouvernement à dénoncer et réduire au silence ce grain de sable que constituent les décisions de Justice favorables aux sans-papiers en dit long sur le primat qu’il accorde à la répression pure et dure !

Les droits démocratiques des sans-papiers doivent être défendus !
Non au primat des décisions administratives, le régime d’exception imposé aux migrants !
Leur droit aux recours devant les tribunaux, dans les mêmes conditions que pour tous, doit être défendu !

Mais d’abord et avant tout : non à la criminalisation des sans-papiers !
Être sans-papiers, ce n’est pas un délit !
Dépénalisation du séjour irrégulier ! Régularisation pour tous !
A bas la Justice de classe !
Ce sont les exploiteurs et leurs serviteurs qui doivent être jugés et condamnés !