Vous êtes dans la rubrique > Archives > Les accidents du travail sont loin d’être tous déclarés
Les accidents du travail sont loin d’être tous déclarés
On le savait, c’est chiffré dans un rapport (1). Un cancer professionnel sur deux chez l’homme, 46 % des TMS (troubles musculo-squelettiques) ne seraient pas déclarés comme maladies professionnelles. Tout comme 38 000 accidents du travail avec arrêt, et 75 000 accidents sans arrêt.
Or, des maladies professionnelles et accidents du travail non déclarés, c’est autant de coûts supportés par le régime général de la Sécu en lieu et place de la branche AT/MP, financée par les seules cotisations patronales. Autrement dit, la sous-déclaration fait peser sur la branche maladie, et donc sur les salariés, une partie des coûts engendrés par les mauvaises conditions de travail, dont sont responsables les patrons.
De plus en plus...
En 1997, le montant de cette sous-déclaration des ATMP était de 135,37 M d’euros. En 2011, le coût se situerait entre 587 millions et 1,1 milliard d’euros. Le manque à gagner pour la Sécu a donc explosé ces dernières années. Avec la crise, il y a une progression spectaculaire de ces sous-déclarations.
Pourquoi ?
Pour les travailleurs-ses victimes, c’est la crainte de perte de l’emploi, le manque de formation, la précarité (intérim), l’ignorance des substances nocives, la complexité de la démarche de déclaration de maladie professionnelle, le dispositif peu élevé de réparation des AT/MP. Pour les employeurs, des pratiques habituelles de prise en charge totale sans déclaration, une réticence à afficher des taux de sinistralité élevés ou en hausse, et la volonté de rester en bas du tableau dans le barème des cotisations patronales.
Cette non-déclaration s’accompagne souvent de pressions exercées sur le salarié. Celui-ci est parfois accompagné par un membre de l’entreprise chez le médecin et l’entreprise prend en charge les soins et exerce une pression sur le médecin traitant pour qu’il ne prescrive pas d’arrêt de travail sous prétexte que le salarié va se voir proposer un poste aménagé. Par exemple, un agent de quai peut se retrouver dans un bureau durant un certain temps. Normalement, le médecin du travail doit toujours être sollicité pour valider un aménagement de poste de travail.
Pour les médecins, il y a aussi la difficulté à faire le lien entre la pathologie et le travail, des informations et formation insuffisantes sur les pathologies professionnelles. La crise, ça se paye aussi dans la chair des prolétaires.
(1)Rapport 2011 de la commission Diricq
www.securite-sociale.fr/.../fiche_eclairage_at_depensesatmp_sept_20