Vous êtes dans la rubrique > Archives > Le guide du manifestant arrêté
Le guide du manifestant arrêté
Partisan N°235 - Février 2010
Ceci est de la pub ! Lisez et étudiez le « Guide du manifestant arrêté » par le Syndicat de la Magistrature. Une nouvelle édition vient de sortir, qui met à jour ce que tout manifestant conscient doit connaître et faire connaître. Nos droits et devoirs sont répertoriés, en situation de contrôle, d’arrestation, d’inculpation, de fichage... accompagnés de conseils précis. On ne retiendra ici que deux exemples. Consulter l’intégralité du document sur le site www.guidedumanifestant.org
Au chapitre de la vérification d’identité, les conseils suivants :
Si les policiers sont agressifs lors d’un contrôle d’identité, restez poli, ne les tutoyez pas, même s’ils vous tutoient. Ne faites aucun geste violent à leur égard, car cela peut entraîner des procédures d’outrage, de rébellion ou de violences sur dépositaire de l’autorité publique. Sachez que la nullité d’un contrôle d’identité n’a pas d’incidence sur la procédure d’outrage ou de rébellion commis à l’occasion de ce contrôle. Prenez les coordonnées de toutes les personnes pouvant témoigner de la scène ou distribuez de petits papiers avec vos coordonnées aux personnes qui pourraient témoigner en votre faveur.
Si vous êtes témoin d’un contrôle ou d’une interpellation où vous estimez que les policiers ne font pas correctement leur travail, n’hésitez pas à la filmer notamment avec vos téléphones portables. Ce film est un mode de preuve tout à fait recevable devant un tribunal.
Ne tentez pas de vous soustraire de force à un contrôle d’identité, c’est un délit de rébellion.
On retiendra aussi : militantisme et refus de prélèvement ADN.
La logique ayant présidé à l’incrimination par la loi du 15 novembre 2001 du refus de prélèvement ADN semble avoir atteint une limite majeure. En effet, cette infraction sert désormais à punir principalement les acteurs du mouvement social placés en garde à vue et poursuivis pour des infractions « politiques » volontaires, déboulonneurs anti-pub, manifestants énervés, etc.
Le comble est atteint lorsque, à l’issue d’une garde à vue, le procureur estime qu’il n’existe aucune charge contre une personne, mais que celle-ci a refusé de donner son ADN à la police : les tribunaux doivent alors juger un individu qui a refusé de se prêter au prélèvement nécessité par la commission d’une infraction...qu’il n’a pas commise.
Nous conclurons en reprenant le vieil adage des années 1970 : « J’ai confiance dans la Justice de mon pays... mais pas trop ! »