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20 milliards de plus !
Quelques éléments pour comprendre la question des transferts
Les « prélèvements obligatoires » :
Les prélèvements obligatoires correspondent à deux choses : les impôts et l’ensemble de cotisations sociales. En 2010 cela correspondait à :
Impôts et taxes diverses : 502 Md €
Cotisations sociales versées aux caisses de la Sécurité sociale ou à l’Unedic : 320 Md €
Un total de 822 Md € pour une produit intérieur brut (PIB) de 1800 Md €, soit un taux de 45 %.
La bourgeoise se plaint de leur niveau trop élevé en France, pourquoi ?
Les cotisations sociales sont un coût pour chaque capitaliste particulier et comme les impôts entraînent une baisse de leurs profits.
Par contre les cotisations sociales, comme les impôts, ne sont pas un coût pour la société dans son ensemble, puisque les cotisations sociales sont des revenus indirects (remboursement de frais de santé, allocations familiales) ou différés (retraites, allocations chômages) qui reviennent dans le circuit économique en échappant partiellement au cycle de valorisation du capital.
Plus de la moitié des prélèvements obligatoires sont affectés à des prestations sociales, indemnisation chômage, retraite, une partie du reste en services (Education). L’Insee en 2007 a calculé que la fiscalité et le système de prestations sociales réduit de 22 % le niveau de vie des 20 % ménages les plus riches et augmente celui des 20 % les plus pauvres de 40 %. Ces chiffres peuvent être discuté mais ils montrent où le bât blesse pour la bourgeoisie.
La bourgeoise préférerait augmenter les salaires nets directs en réduisant à presque rien les revenus indirects ou différés, car dans ce cas là, les retraites (retraites par capitalisation), la santé (assurances privées) serait assurées par des organismes financiers générant du profit.
Le « coût salarial » :
Le coût salarial est pour un patron :
Le salaire brut du salarié, augmenté des primes diverses (soit pour travail en équipe, de panier, pénibilité, …)
Plus les cotisations patronales (Sécurité sociale, chômage, contribution aux caisses complémentaires,…), égales environ à 40 % du salaire brut.
Des avantages divers hors salaires (par exemple : contribution aux financement des activités gérées par le CE, les subventions aux cantines) ;
Divers coûts associés à l’emploi d’un travailleur (vêtement de travail...).
Les primes diverses de résultat, l’intéressement, le coût des heures de franchise syndicale, ainsi que l’absentéisme moyen…
Le coût ainsi calculé est bien supérieur à 40 % du salaire brut versé. Ce coût mensuel ou annuel est reporté aux heures travaillées pour calculer le coût de l’heure travaillée.
Les impôts :
Il y a en France 44 impôts et taxes diverses. Mais sur les 11 principaux, 3 portent sur le patrimoine ou capital (taxe foncière, ISF et droit de succession), 2 sur les entreprises (Impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale - ex-taxe professionnelle). Tous les autres sont sur le revenu des travailleurs.
L’impôt qui rapporte le plus est la TVA : 127 Md € en 2010. C’est une taxe sur la consommation qui pénalise beaucoup plus les familles ouvrières (qui dépensent tout ce qu’elles gagnent) que les plus riches qui épargnent une grosse partie de leur revenu. Il est fortement inégalitaire.
Vient ensuite la CSG qui est le premier impôt direct. Il rapporte 83 Md € et porte à 85 % sur les revenus des salariés. Son taux est passé par étapes à 7,5 %. Il s’applique à tous les autres revenus avec des taux différents. Il est de 8,2 pour les revenus du patrimoine et les placements. Ses revenus sont versés aux caisses de la Sécurité sociale.
L’impôt sur le revenu, qui est payé en gros par la moitié des foyers (contrairement à la CSG qui s’applique à pratiquement tous, ce qui explique pour la Gauche comme la Droite l’ont toujours augmenté). Il rapporte 47 Md € par an. De moins en moins en fait, car sa progressivité a été réduite pour baisser les impôts payés par les « malheureux riches ».
L’impôt sur les sociétés (32 Md € en 2010, 39 en 2011). Il s’applique aux bénéfices. Son taux est de 33 %. Il était de 50 % jusqu’aux années 1980. De fait les grandes entreprises échappent pour partie à cet impôt en localisant dans des paradis fiscaux certaines de leurs activités. Ainsi, les entreprises du CAC 40 ne payent pas 33 % d’impôt sur les bénéfices, mais 8 %. Celles de plus de 2000 salariés : 13 %.
Il y a ensuite la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui rapporte 23,6 Md € qui est encore un impôt sur la consommation, comme la taxe d’habitation (15 Md €).
Baisse des charges salariales et augmentation des impôts
Depuis de nombreuses années, au motif de soutenir l’emploi en France, les gouvernements successifs, de droite et de gauche, ont accordé des exonérations de charges patronales sur les bas salaires (de 1 à 1,6 fois le Smic). Le « manque à gagner » de la Sécurité Sociale devait être compensé par l’impôt. L’Etat rembourse avec retard (5 Md€). Mais le « scandale » n’est pas là, il est dans le fait que les dégrèvements accordés aux entreprises sont financés par l’augmentation des taxes et des impôts des travailleurs (par hausse de la CSG), alors que les impôts sur les plus riches, et sur le capital, évoluent à la baisse.
Hollande ne fait pas différemment. Il accorde 20 Md € de « crédit d’impôt » aux entreprises, indexé sur les salaires de 1 à 2,5 fois le Smic.
Un crédit d’impôt, c’est quoi ? C’est que quand une entreprise fera du bénéfice, son impôt sur ce bénéfice pourra être réduit, d’un montant dépendant de sa masse salariale.
Le montant des impôts sur les sociétés payé en 2011 était de 39 Md, ce qui veut dire que Hollande propose de le réduire de moitié. C’est un cadeau aux actionnaires, sans aucune garantie quelconque en termes d’emploi. Pire, c’est une incitation à embaucher avec des salaires le plus bas possible, pour dégager des bénéfices qui généreront ensuite du crédit d’impôt.
La baisse de recette fiscale sur les sociétés sera compensée par la hausse de la TVA. La hausse est encore faible, mais les économistes bourgeois et les patrons ne s’y sont pas trompés. Ils ont gagné la bataille politique, ils ont acquis le principe de la baisse des impôts et du « coût du travail », compensés par une hausse de la TVA . Il est certain que comme la CSG qui a commencé à 1% pour finir à 8 %, d’autres hausses de TVA suivront.
Sarkozy voulait une TVA « sociale », Hollande a découvert une « TVA « socialiste » (dixit le Canard enchaîné).