Vous êtes dans la rubrique > Archives > Droit du sol ? Droit du sang ?
Droit du sol ? Droit du sang ?
Le 22 octobre, Jean-François Copé, chef de fil de l’UMP, a mis en avant la volonté de son parti de remettre en cause le droit du sol comme moyen d’obtenir la nationalité française. A la suite de sa sortie médiatique, nombreux ont été les politiques à venir s’offusquer de la remise en cause de ce qui est appelée une « tradition française » défendue y compris par Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2012.
La nationalité pour quoi faire ?
Chaque Etat capitaliste organise les conditions d’obtention de la nationalité pour déterminer qui est son « national » et ainsi bénéficiera des droits qui y sont liés, notamment le droit de vote, l’accès à la fonction publique... La nationalité est ainsi un moyen utilisé par les Etats pour diviser. Dans les sociétés capitalistes, les conditions pour obtenir la nationalité sont toujours fonction du contexte historique et social. A titre d’exemple, en France, une des lois qui avait le plus ouvert le droit du sol, la loi du 26 juin 1889, a été votée principalement dans la perspective de faire face à la baisse de la natalité et d’incorporer plus de personnes dans l’armée pour préparer la guerre contre l’Allemagne. Les questions de nationalité sont ainsi un enjeu politique et idéologique, le parti socialiste et l’UMP courant après le Front national dans une surenchère sécuritaire. La sortie de Copé en est le dernier exemple en date.
Défendre le droit du sol « tradition française » ?
Le droit de la nationalité, au même titre que le droit des étrangers, est l’objet depuis des décennies de nombreuses modifications toujours plus répressives. Les lois Pasqua de 1993 ont porté un coup important aux possibilités pour les étrangers d’obtenir la nationalité française. Le gouvernement Jospin ne les a pas abolies. Ainsi, dans la loi française, le droit du sol est strictement encadré. Contrairement à certaines idées reçues, le fait de naître en France de parents étrangers ne donne aucun droit à la nationalité. La réalité du droit du sol en France aujourd’hui, c’est l’exclusion, la division !
Liberté de circulation et d’installation !
Comme communistes, nous défendons les revendications permettant d’avancer vers l’égalité des droits, contre les discriminations et pour l’unité des travailleurs. Pour les étrangers sans-papiers, nous disons que le seul mot d’ordre unificateur est « régularisation de tous les sans-papiers par la carte de dix ans et sans critères ».
Pour s’opposer à toutes les attaques idéologiques sur ces questions, il faut défendre la liberté de circulation et d’installation. Cela nous permettra d’en finir avec les débats sur la nationalité qui, dans un monde mondialisé, n’ont pas lieu d’être. A l’heure de la libre circulation des capitaux, il est inadmissible que les hommes restent soumis aux intérêts des Etats des pays impérialistes ! Il faut défendre comme communiste le droit à la libre circulation des hommes et des femmes, parce qu’il ne doit pas exister de frontières entre les travailleurs.