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11 janvier : Un accord au service des patrons
Des avancées sur la place du dialogue social ?
Un accord majoritaire d’entreprise devient socle de référence, au détriment d’un accord de branche. Il paraît que ce serait un signe de maturité. En période de crise, un syndicat d’entreprise est plus sous la coupe du patron. Les CDD seraient surtaxés, mais sont exclus les CDD saisonniers, et l’intérim. Une complémentaire santé sera généralisée, mais dans le marché privé, et son niveau situera « entre le niveau modérateur et la CMUC ». Une galette de plus pour le privé dans la santé.
La flexibilité généralisée.
Maintenir l’emploi, bien sûr, mais « en cas de graves difficultés conjoncturelles », il y aura la possibilité de signer, avec des syndicats représentant une majorité de salariés, un accord prévoyant une baisse des salaires ou une augmentation du temps de travail en échange du maintien de l’emploi. Et si un travailleur refuse « les mesures prévues par l’accord, la rupture de son contrat de travail qui en résulte s’analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée ». L’esclavage renforcé, ou la porte !
Licenciements facilités.
Le nombre de réunions pour un plan social sera diminué, les reclassements peuvent commencer avant le plan. En général, toutes les mesures de licenciement sont assouplies. Comme ci-dessus, le refus de ces mesures égale licenciement.
Intégrer encore plus les syndicats
Une présence dans les conseils d’administrations des sociétés comptant plus de 10 000 salariés dans le monde ou 5000 en France. Une présence qui n’a rien de décisionnelle. « Quand l’employeur estime que les informations qu’il doit donner sont sensibles et doivent rester confidentielles, il indique (…) ce caractère confidentiel que les élus sont tenus de respecter. » On a déjà vu des délégués divulguant des informations être licenciés, cet accord enfonce le clou.
Mobiliser contre la future loi
Le gouvernement PS/Verts est heureux, un accord est trouvé, qui assouplit encore plus le marché du travail. C’est toujours ce qui se passe quand la Gauche est au pouvoir (voir nos articles là dessus.) C’est toujours ce qu’on oublie, les causes sociétales laissant plus de traces dans la mémoire. Cette loi, on n’en veut pas. Des syndicats n’ont pas signé, la CGT et FO, Solidaires est contre. Il ne suffit pas de s’afficher contre, il faut mobiliser. Dans nos sections syndicales, expliquons pourquoi cette loi est nocive (voir le blog « Où va la CGT ? »). Mobilisons nous !