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Encore une loi contre les immigrés !
Partisan N°239 - Juin 2010
Pour la sixième fois en huit ans, l’Etat français a décidé de modifier le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Les gouvernements de droite ou de gauche ont régulièrement remis en cause les droits des immigrés sans-papiers, notamment à partir de 1993, afin d’en augmenter le nombre et pouvoir exploiter sans limite leur force de travail. La réforme de 2006 a ainsi permis de créer des sans-papiers et a permis aux entreprises françaises de renforcer leur compétitivité avec une main d’œuvre précaire.
Le gouvernement actuel s’attaque cette fois, sous couvert de transcription d’une directive européenne (« la directive de la honte »), aux conditions d’expulsion des immigrés sans-papiers. Le but est simple : faciliter le travail des préfectures pour arriver au 30 000 expulsions prévues par BESSON pour 2010. Pour cela, outre l’augmentation de la durée de maintien au centre de rétention qui passerait de 32 à 45 jours, l’Etat français s’attaque à tous ceux qu’il considère comme des empêcheurs d’expulser en nombre.
En premier lieu figure le juge des libertés et de la détention (JLD). Ce juge intervient au bout de 48 heures après le placement au centre de rétention des étrangers. Besson les avait qualifiés de « juges trop pointilleux » lors des fiasco qu’ont été les opérations menées contre les sans-papiers de la jungle de Calais et contre les kurdes de Syrie en Corse, au cours desquelles plusieurs centaines de sans-papiers avaient été remis en liberté par les JLD. Avec le nouveau projet de loi, ce juge n’interviendra qu’au bout de 5 jours. Cette mesure permettra aux préfets d’expulser un nombre très important de sans-papiers sans avoir à soumettre la régularité de leurs conditions d’arrestation, de garde-à-vue ou de maintien au centre de rétention au contrôle du juge censé être, selon le droit bourgeois, « le gardien des libertés individuelles ». Qu’un étranger soit contrôlé au faciès, que ses droits en garde-à-vue ne soient respectés, qu’il soit emprisonné de manière illégale…peu importe si le préfet expulse l’étranger dans les cinq jours suivant son placement en rétention. C’est une véritable impunité pour les policiers et les préfectures : pas vu, pas pris, et voilà des expulsions rendues beaucoup plus faciles.
Le projet de loi s’attaque ensuite aux demandeurs d’asile. Actuellement, un demandeur d’asile qui arrive en France peut demander l’asile et, sauf circonstances particulières, est admis à rester en France le temps d’examen de sa demande. Cela n’est pas la même procédure pour les demandeurs d’asile arrêtés avant leur entrée en France dans des aéroports ou des ports et placés en zone d’attente, privés de l’essentiel de leurs droits. Avec le nouveau projet de loi, ces zones d’attentes pourront être décrétés par les préfets de manière arbitraire partout en France. Les demandeurs d’asile ainsi arrêtés n’auront quasiment aucun droit et pourront être expulsés de manière expéditive. Cette nouvelle mesure est la réponse apportée par Besson après l’arrivée en Corse de demandeurs d’asiles syriens d’origine kurde.
Enfin, le projet de loi permet aux préfets de prononcer, outre des mesures de type OQTF (obligation de quitter le territoire français), des décisions d’interdiction de retour en France. Ce projet prévoit ainsi un véritable bannissement des sans-papiers expulsés et qui n’auront plus la possibilité légale de revenir en France : cette mesure touchera tous les sans-papiers, y compris les conjoints de Français, les travailleurs présents depuis de nombreuses années…
Ce projet de loi constitue ainsi une nouvelle offensive importante contre les immigrés. Il répond à des nécessités idéologiques, notamment par la réaffirmation de la domination de l’Etat. Besson a été remis en cause à au moins deux reprises ces derniers temps sur des opérations de grande ampleur par des juges qualifiés de pointilleux. Qu’à cela ne tienne, il modifie la loi pour que la prochaine opération ne soit pas le même fiasco juridique. Le droit bourgeois n’est décidément que le reflet d’un rapport de force, un outil au service de la bourgeoisie. Cette attaque contre les immigrés intervient également à la suite du débat sur l’identité nationale, dans une situation de crise économique et de remontée du Front National lors des dernières élections régionales. Il n’est pas étonnant que, dans ce contexte, l’Etat français s’attaque à nouveau aux immigrés sans-papiers bouc émissaires facilement désignés.